Nue-propriété et démembrement

Le démembrement sépare la propriété en deux droits : l'usufruit, qui donne le droit d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers, et la nue-propriété, qui donne la propriété du bien sans sa jouissance. À l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété sans formalité ni fiscalité supplémentaire.

L'achat en nue-propriété se fait avec une décote correspondant à la valeur de l'usufruit temporaire cédé. C'est un montage patrimonial de long terme, sans revenus pendant la durée du démembrement.