TVA à taux réduit

Sous conditions, l'acquisition d'un logement neuf peut bénéficier d'un taux de TVA réduit au lieu du taux normal de 20 %. Le dispositif vise l'accession à la résidence principale dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone de renouvellement urbain, sous plafonds de ressources.

L'avantage est substantiel, mais il s'accompagne d'engagements d'occupation dans la durée : une revente anticipée peut donner lieu à un reversement partiel.