Purge des recours

Obtenir un permis de construire ne suffit pas : il faut encore qu'il devienne définitif. Les tiers disposent d'un délai de deux mois à compter de l'affichage régulier du permis sur le terrain pour le contester, et l'administration dispose d'un délai propre pour le retirer.

Un permis est dit purgé lorsque ces délais sont écoulés sans recours. C'est en général la condition suspensive décisive d'une promesse de vente de terrain, et l'étape qui explique qu'une cession à un promoteur prenne un à deux ans.